Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – OBDISSY ANTIQUITAIRE
1. Présentation & identité du vendeur
Dénomination : OBDISSY ANTIQUITAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 333 761 377
SIRET : 333 761 377 00097
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91333761377
Date de création : 04 février 2005
Activité (NAF / APE) : 5819Z – Autres activités d’édition
Adresse : 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : contact@obdissyantiq.fr
OBDISSY ANTIQUITAIRE est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’objets anciens, de collection, d’occasion et d’articles neufs dans les domaines de l’art de la table, de la décoration, du mobilier, du militaria, des jouets anciens, des figurines et des instruments de musique.
2. Catégories de produits
La boutique propose des articles dans les catégories suivantes :
- Art de la table
- Décoration
- Militaria
- Jouets anciens & figurines
- Mobilier de bureau
- Instruments de musique
Concernant les articles de militaria :
OBDISSY ANTIQUITAIRE s’engage à ne vendre que des pièces légales conformément à la législation française (décret n°2013-700).
Les objets sont vendus à des fins historiques et culturelles. L’acheteur est responsable du respect des lois de son pays.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé sous 24h.
La majorité des objets étant uniques, toute commande est ferme et définitive.
4. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation.
Moyens de paiement :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire (selon conditions)
Les paiements sont sécurisés (SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée.
5. Livraison
Zone : France, Europe, international
Délais : 3 à 5 jours ouvrés (hors transport)
Les délais sont indicatifs.
OBDISSY ANTIQUITAIRE n’est pas responsable des retards du transporteur.
Le client doit vérifier le colis à réception et signaler tout problème sous 48h avec photos.
6. État des articles
Les articles anciens présentent des traces d’usure normales (patine, oxydation, etc.).
Tous les produits sont vendus en l’état, conformément aux photos et descriptions.
Les photos font foi. Le client peut demander des informations supplémentaires avant achat.
7. Droit de rétractation & retours
Délai : 14 jours après réception (article L221-18 du Code de la consommation)
Conditions :
- Produit non utilisé
- État d’origine
- Emballage d’origine
Frais de retour : à la charge du client sauf erreur du vendeur
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions :
- Articles personnalisés
- Objets anciens conformes à la description
- Instruments modifiés après réception
8. Garanties légales
- Garantie de conformité :
- 2 ans (neuf)
- 1 an (occasion)
- Garantie des vices cachés : applicable si défaut non visible
L’usure normale n’est pas couverte.
9. Responsabilité
OBDISSY ANTIQUITAIRE n’est pas responsable :
- d’un usage inapproprié
- des dommages indirects
- des retards transporteurs
Responsabilité limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données sont utilisées uniquement pour :
- traitement des commandes
- livraison
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Contact : contact@obdissyantiq.fr
11. Dispositions finales
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Celles applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Langue : français (version de référence).
